L’après AFESPED: pourquoi voter OUI au maintien de la reconnaissance institutionnelle de l’AFESH par l’UQAM

Du 23 au 30 novembre 2015, les étudiants-es des sciences humaines sont appelés-es à voter sur la reconnaissance institutionnelle de l’AFESH à UQAM.OMNIVOX.CA

Volume 10, Numéro 1, 22 novembre 2015

L’après AFESPED: pourquoi voter OUI au maintien de la reconnaissance institutionnelle de l’AFESH par l’UQAM

Patrick Véronneau, étudiant en droit

Mise en contexte

Suivant une pétition déposée en vertu de la politique de reconnaissance des associations étudiantes de l’UQAM (Politique 32) et signée par au moins 4% des membres de l’Association facultaire étudiante des sciences humaines (AFESH), un vote quant au maintien de sa reconnaissance institutionnelle a lieu du 23 au 30 novembre 2015. Ce texte fait notamment suite à une réflexion qui a découlé de la perte de la reconnaissance institutionnelle de l’Association facultaire étudiante de science politique et droit (AFESPED) survenue lors du trimestre de l’hiver 2015. Il est à souligner que l’AFESH fut également contestée lors de ce même trimestre.

Ce qu’est la reconnaissance institutionnelle et comment y parvenir

Afin qu’une association étudiante puisse bénéficier d’une reconnaissance institutionnelle, elle doit notamment, et en premier lieu, s’incorporer selon la Loi sur les compagnies à titre d’organisme à but non lucratif (OBNL). Pour ce faire, elle doit rédiger des Statuts et règlements qui accompagneront sa demande d’incorporation auprès du Registre des entreprises (REQ). Par la suite, l’association devra tenir une consultation, semblable à celle qui a actuellement cours, et susciter l’aval de la majorité des étudiants-es qu’elle désire regrouper pour parvenir à une reconnaissance de la part de l’UQAM. C’est de la sorte que l’AFESH a obtenu sa reconnaissance.

Cette reconnaissance confère un ensemble de droits: d’occuper des installations (locaux, accès à Internet et à une ligne téléphonique, etc.), de s’adresser aux services de l’UQAM (réservation d’espaces, entretien, etc.), de représenter les étudiants-es au sein de divers comités et instances et enfin, de percevoir des cotisations pour financer ses nombreuses activités, incluant son régime d’assurance. La perte de la reconnaissance institutionnelle de l’AFESH entraînerait donc la perte de ces droits, mais pas la dissolution de l’association. Cette dernière ne peut survenir, suivant la loi, que par une décision prise à cet effet par l’Assemblée générale de l’AFESH.

Les associations modulaires prendront tout naturellement le relais prétendent certains-es

Malgré les promesses formulées par ses opposants-es, force est de constater que la perte de la reconnaissance de l’AFESPED a engendré un vide associatif et politique important, que nous peinons à remplir, et des « avoir su… » prononcés ici et là. C’était pourtant prévisible: le champ d’action de l’AFESPED et ses nombreuses responsabilités ne pouvaient être aussi aisément reléguées aux associations étudiantes de programme (modulaires) qui avaient déjà leurs propres activités et obligations à remplir.

Il s’agissait là d’un des principaux arguments de ses opposants-es, comme c’est le cas cet automne en ce qui concerne l’AFESH: les associations modulaires prendront tout naturellement relais et aucun droit ne sera perdu. Exception faite des assurances, il n’en est rien. À ma connaissance, les exécutants-es des associations modulaires de la Faculté de science politique et droit sont débordés-es et ne savent plus trop où donner de la tête.

Une association modulaire regroupe les étudiants-es d’un même programme et se veut la porte-parole de leurs aspirations entre autres académiques auprès de leur département d’étude. Une association modulaire assure également une vie étudiante et sociale active par l’organisation d’activités de formation, ludiques ou festives. Une association facultaire, quant à elle, regroupe tous et toutes les étudiants-es d’une même faculté et intervient auprès des comités et instances facultaires, mais aussi, au sein des comités et instances chapeautant l’ensemble des sept facultés de l’UQAM (Comité de la vie étudiante (CVE) et Commission des études (CE), ainsi que leurs sous-comités, en guise d’exemple). Elle se coordonne et se concerte à cet égard avec les autres associations facultaires. Par leur champ d’action respectif, il en est donc que les associations modulaires et une association facultaire sont complémentaires.

Qui plus est, bénéficiant de moyens financiers plus importants, une association facultaire développe différents services, tels que des programmes de subvention – ce que font aussi la plupart des associations modulaires, mais selon des moyens plus limités –, d’impressions pour les groupes étudiants, de redevances financières, par une forme de péréquation, pour aider au financement des associations modulaires de plus petite taille qui peinent à boucler leur budget et enfin, par l’emploi d’une permanence afin de supporter l’exécutif facultaire et mieux répondre aux besoins des étudiants-es que l’association regroupe.

Puisque les comités et instances chapeautant l’ensemble des sept facultés comptent uniquement des sièges facultaires, la perte de la reconnaissance institutionnelle de l’AFESH entrainerait une vacance des ces derniers, et ce, tant et aussi longtemps que les étudiants-es des sciences humaines ne se doteraient pas d’une nouvelle structure décisionnelle leur permettant de les combler. Dès lors, leur voix, leur capacité à intervenir, mais surtout, leur accès à l’information et aux constats, de visu, des agissements de l’administration de l’UQAM seraient hors de leur portée.

Il s’agit là d’un enjeu de taille auquel les étudiants-es de science politique et droit sont actuellement confrontés-es : comment élire des délégués-es redevables et imputables de l’ensemble de la faculté ? En quel lieu nos délégués-es rendraient-illes des comptes, nous informeraient-illes de ce qu’illes ont appris et comment les mandater ? Comment se doter d’un lieu commun, où il est possible de rencontrer les étudiants-es des autres programmes et ainsi éviter de prendre des décisions programme par programme, isolément, sans considérer les autres étudiants-es qui font également partie de la faculté ? Il est presque impossible, à mon avis, de répondre de manière satisfaisante à ces nombreuses questions en l’absence d’une association regroupant l’ensemble des étudiants-es d’une même faculté.

Aucune solution de rechange

La Politique 32 de l’UQAM prévoit qu’il est possible de contester une association tout en procédant à la reconnaissance d’une autre association qui serait ainsi appelée à la remplacer, qu’elle soit une autre association facultaire ou une fédération d’associations modulaires, s’avérant les deux avenues généralement énoncées (à l’exception de simplement reléguer la question aux associations modulaires). Dans tous les cas, une nouvelle structure décisionnelle devrait être mise en place si l’AFESH en venait à perdre sa reconnaissance.

Or, aussi bien cet automne que l’hiver dernier, et ce fut également le cas pour l’AFESPED, les opposants-es à l’AFESH n’ont pas formulé un tel projet. Des pistes de réflexion sont avancées, mais sans plus, et en l’absence d’un projet concret, une importante disette surviendrait entre la perte de la reconnaissance institutionnelle de l’AFESH et la mise en place d’une nouvelle association. C’est actuellement le cas à la Faculté de science politique et droit.

L’élaboration démocratique d’une nouvelle association nécessite considérablement de temps et d’énergie. Tel qu’abordé précédemment, la rédaction de Statuts et règlements, nécessaire à l’incorporation, engagerait un travail collectif important entre les étudiants-es des sciences humaines. Or, il est difficile de s’imaginer comment parvenir à ce travail collectif sans la tenue d’assemblées générales ou de comités où s’appliqueraient forcément des règles de procédure visant à permettre la prise de décisions quant à la rédaction des Statuts et règlements. Hélas, les assemblées générales fastidieuses et les procédures contraignantes sont également des arguments avancés par les opposants-es de l’AFESH.

L’Assemblée générale

La tenue d’assemblées générales, au-delà d’arguments politiques et démocratiques, est une composante décisionnelle obligatoire selon la loi. C’est notamment l’Assemblée générale qui procède à l’élection des exécutants-es (ou administrateurs-trices), qui adopte le budget et les états financiers et qui ratifie les Statuts et règlements et leurs modifications. Pour y parvenir, l’Assemblée générale met en place un certain nombre de règles de procédure afin de lui permettre de prendre des décisions.

Ainsi, les Statuts et règlements peuvent être modifiés en Assemblée générale. De telles modifications peuvent parfois nécessiter des débats houleux, qui ne conduisent pas forcément au résultat escompté, mais les opposants-es de l’AFESH, lorsqu’illes affirment que des modifications sont tout bonnement impossibles, font fausse route; les règles sont claires et dès une modification entérinée, il n’est pas aisé, qui plus est, de revenir en arrière.  Plutôt que de recourir à une réécriture complète des statuts actuels, avec tout ce que cela implique, pourquoi ne pas modifier les règles et les quelques passages qui apparaissent litigieux?

La grève

Il est évident que le point d’achoppement est le déclenchement de grèves. Plutôt que de se déplacer massivement lors d’une assemblée et de procéder à un changement des règles dans les Statuts et règlements en ce qui a trait au déclenchement de grèves, certains-es préfèrent plutôt anéantir une association, tout en perdant malheureusement de vue que l’AFESH ne fait pas que la grève. Suffise-t-il aussi de se renseigner pour constater que l’AFESH, récemment, a renoncé à des journées de grève et qu’il se dégage, même chez les militants-es plus enclins-es à recourir à ce moyen d’action, une ouverture à la discussion afin que ces dites règles évoluent.

Le vote électronique s’avérant à des lieues des pratiques qui sont actuellement mises en œuvre et défendues, il ne faudrait néanmoins pas se surprendre que celui-ci ne devienne pas la norme de ci-tôt: l’exercice démocratique ne se décompose-t-il pas, par ailleurs, de la rencontre des participants-es, de leurs échanges, voire d’un débat et enfin, de leurs prises de décisions ? Les « avoir su… » et les incompréhensions qui suivent la perte de la reconnaissance de l’AFESPED témoignent notamment de l’imperfection du processus décisionnel reposant sur le vote électronique.

Sur ce dernier point, les tenants-es du vote électronique, au détriment de la tenue d’assemblées, en tant que moyen soi disant le plus démocratique, ne considèrent pas un élément essentiel de la prise de décisions: sur ce quoi la décision porte. En effet, si aucune discussion démocratique ne survient au sujet de l’élaboration de la question qui sera soumise au vote, sur l’enjeu, sa portée, sur les modalités de son application, etc., ce qui est de loin le processus le plus imposant et de longue durée en comparaison de la tenue du vote, qui décidera alors de sa formulation ?

Conclusion

L’AFESH n’est pas parfaite, loin de là. Elle est toutefois le reflet de la participation des membres qu’elle regroupe aux moments où les décisions sont prises. Tous et toutes sont pourtant les bienvenues et certainement sollicités-es à y prendre part. L’AFESH est une composante importante dans l’organisation étudiante et dans la prise de parole au sein de l’UQAM. Plus encore, l’AFESH agit également auprès de groupes communautaires et supportent nombre d’initiatives de ses membres et plus largement des étudiants-es. Son absence serait une lourde perte, d’autant plus si le cœur de cette contestation ne porte que sur un élément précis des moyens d’action qui sont à sa disposition.

Ainsi, j’invite les étudiants-es des sciences humaines à voter OUI au maintien de la reconnaissance institutionnelle de l’AFESH.

2 commentaires sur “L’après AFESPED: pourquoi voter OUI au maintien de la reconnaissance institutionnelle de l’AFESH par l’UQAM”

  1. Patrick Véronneau dit :

    Je réponds aux quelques points que vous soulevez:


    1) L’AFESH perçoit en effet des cotisations auprès de l’ensemble des étudiants-es des sciences humaines. Par une formule que je qualifie de péréquation, elle redistribue une partie de ses cotisations auprès des associations modulaires. Si l’AFESH perd sa reconnaissance, elle ne pourra plus percevoir de cotisations, et partant, les associations modulaires ne recevront plus ce financement. Ces dernières devraient donc elles-mêmes hausser leurs cotisations auprès de leurs membres respectifs et respectives pour retrouver ce financement (ce qui est un processus qui peut s’avérer exigeant). Dans certains cas, il s’agirait d’une hausse importante – pour les associations de plus petite taille, et ce, pour retrouver le financement qu’elles recevaient de la part de l’AFESH – et pour d’autres, qui ne sont pas reconnues par l’UQAM, elles devront entreprendre le processus de reconnaissance avant de pouvoir percevoir des cotisations, ce qui est un processus ardu et de longue haleine.


    2) C’est faux. Modulaire, de programme, départementale, etc. sont des synonymes. Que l’AFESH existe ou non, une association modulaire demeure, car elle est attachée à un module (c’était jadis le terme employé à l’UQAM pour désigner un département). Elles ne sont pas des associations modulaires, car elles seraient des modules de l’AFESH, elles le sont, car elles sont rattachées à un département en particulier.


    3) De nouveau, c’est faux. À la Faculté de science politique et droit, depuis la perte de la reconnaissance de l’AFESPED, aucune procédure établie (et surtout démocratique) ne permet de procéder à l’élection (et de mandater) des étudiants-es au sein des instances où se trouvent des sièges facultaires, tels que le Comité de la vie étudiante (CVE) et la Commission des études (CE) (ainsi que leurs sous-comités). Il s’agit là d’un vide règlementaire au sein de l’UQAM, d’une part, mais surtout d’un vide associatif et démocratique, d’autre part.


    4) Tous les droits liés à une association facultaire; il est vrai qu’une modulaire dispose, lorsqu’elle est elle-même reconnue, de droits similaires lorsqu’il est question d’espaces, d’accès aux services de l’UQAM et de cotisations. C’est inexact au sujet des instances facultarisées et ce l’est également dans la mesure où le rôle politique et académique de l’AFESH ne pourra être repris par les associations modulaires et la perte des droits de l’AFESH entrainera donc un vide associatif et politique. Les modulaires de la Faculté de science politique et droit ne parviennent pas à accomplir ce que l’AFESPED accomplissait.


    5) Je ne saisis pas votre dernier point. Je ne suis pas défendeur (sic) de la démocratie représentative. Au contraire, je m’y oppose vivement. Je suis un tenant de la démocratique participative et directe. J’affirme sans détour que les associations peuvent en effet choisir les procédures de leur choix, en modifiant notamment leurs Statuts et règlements. Les associations ont fait le choix d’assemblées générales et de la démocratie participative, voire directe; ce choix fut proposé et adopté par les étudiants-es qui en sont membres et consacré par écrit dans des Statuts et règlements. De nouveau, il est possible de modifier les pratiques en vigueur afin que celles-ci évoluent. Je m’avance toutefois à dire que le vote électronique serait un pas plutôt extrême dans la direction opposée au regard des pratiques actuelles, car de mon avis, le vote électronique est un piètre processus démocratique; il ne porte que sur le vote, au détriment de la rencontre de l’autre, de la discussion et des échanges, d’un lieu commun où physiquement les personnes interagissent, tous des éléments qui sont pour moi les fondements mêmes de la démocratie. L’exercice de voter n’est que le point culminant de la démocratie; sans discussion, sans partage et sans échange, le vote est vidé de son sens. Enfin, je ne crois pas, non plus, que le cafouillis d’échanges virtuels sur quelque plateforme que ce soit, soit digne d’un échange réellement politique. Le texte ci-dessus n’est qu’outil, qu’un récit pouvant alimenter la réflexion. Chacun-e pour soi, chacun-e dans son coin, face à un écran et derrière un clavier, n’est certainement pas le « tissu social » auquel j’aspire.

  2. Gabriel Belzile Rolland dit :

    Vous commencez votre argumentaire en disant que  »force est de constater » que l’exemple des étudiants de politique et de droit est décourageant. Pourtant, pour reprendre vos mots, force est de constater que vos propos sont truffés d’arguments non fondés et donc par le fait même, trompeurs. S’il vous plait, complétez votre argumentaire en répondant aux manques suivants:


    Premièrement, il me semble que vous sous-entendez que les associations facultaires reçoivent de l’argent que les associations de programmes ne pourraient recevoir:  »Qui plus est, bénéficiant de moyens financiers plus importants, une association facultaire… ». Il me semble qu’il est important de mentionner que la cotisation supplémentaire que reçoit l’AFESH sera redistribué aux associations dites  »modulaires ». Si je passe à côté d’un point important, corrigez moi.


    Deuxièmement, par rapport à l’emploi du mot  »modulaire », n’est-il pas important de rappeler que les associations qui sont présentement modulaires ne le seront plus lorsque l’AFESH n’existera plus. N’oublions pas ce qu’est un module (Élément unitaire permettant, par combinaison avec d’autres, de constituer un ensemble.). Donc, si l’entité plus grande (l’AFESH) vient à disparaître, les sous-ensembles (associations modulaires) ne sont plus des sous-ensembles et sont donc tout simplement des associations de programme.


    Cela à des conséquences qui ne sont pas abordés ici. Notamment par rapport à la possibilité de siéger dans certains comités. Effectivement, les associations modulaires ont des restrictions à cet effet, mais ce n’est plus le cas à partir du moment où l’AFESH n’existe plus, ou, du moins, c’est ce que porte à croire l’article 13.1 de la politique 32. http://www.instances.uqam.ca/ReglementsPolitiquesDocuments/Documents/Politique%20no%2032.pdf

    Autrement, vous parlez du risque de perdre tous nos droits exception faite des assurances :  »comme c’est le cas cet automne en ce qui concerne l’AFESH: les associations modulaires prendront tout naturellement relais et aucun droit ne sera perdu. Exception faite des assurances, il n’en est rien. » Pourriez-vous nous informer de quels droits à perdre il est question ici?


    Finalement, lorsque vous dites que les tenants du vote électronique oublient que cette façon de faire ne permet pas de  »discussion démocratique au sujet de l’élaboration de la question qui sera soumise au vote… », je ne peux m’empêcher de penser que vous-mêmes, fier défendeurs de la démocratie représentative, oubliez ce que normalement vous criez sur les toits, à savoir que les associations étudiantes peuvent décider des procédures de leur choix… Est-ce que cela n’implique pas que l’obligation d’une discussion démocratique en ligne pourrait être obligatoire. Et sans être obligatoire, n’est-ce pas ce que nous sommes en train de faire?

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