L’UQAM : une apparence de collégialité

Volume 10, Numéro 1, 04 mai 2015

L’UQAM : une apparence de collégialité

Xavier Dandavino et Maude Authier Pigeon

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Jeudi 23 avril, la Vice-Rectrice aux études et à la vie étudiante, Diane Demers, écrivait à la communauté universitaire pour annoncer les mesures de validation du trimestre d’hiver 2015. Dans son message, nous pouvions lire que ces mesures avaient été adoptées au Conseil d’administration de l’UQAM sous recommandation de la Commission des études. Ce que le message ne précisait pas, c’est comment la Commission des études s’est retrouvée dans l’obligation d’adopter des mesures qu’elle avait pourtant rejetées la semaine précédente.

Les instances en bref…

La Commission des études est l’instance de l’Université où l’ensemble de la communauté est représentée. Devant la prise des décisions de nature académique, tous les corps y sont présents. On y compte 22 votants-es, dont 7 étudiants-es et 7 professeurs-es (1 par faculté). Il y a également 3 chargés-es de cours et 2 deux employés-es de soutien. Enfin, la Direction y est représentée par 3 votes, distribués entre le Recteur,  le Vice-Recteur à la vie académique et le Vice-Recteur à la recherche et  à la création. La communauté universitaire – mis à part la Direction – y est donc majoritaire. Selon la description officielle au secrétariat des instances: «La Commission des études soumet au Conseil d’administration des recommandations relatives à l’enseignement et à la recherche». Les principes mis de l’avant à la Commission sont la collégialité et la souveraineté des décisions départementales et facultaires. La collégialité est une forme d’organisation du pouvoir qui confie à plusieurs groupes s’inscrivant dans une seule et même communauté, la capacité de décider conjointement, dans un esprit de complémentarité et sans discrimination hiérarchique ou autres, de ce qu’il adviendra de leurs espaces communs ou de leurs finalités convergentes. Concernant les enjeux académiques, la Commission des études est réputée avoir l’autorité, puisque c’est elle qui représente le mieux les acteurs et actrices de l’Université. Bien que le Conseil d’administration ait légalement tous les pouvoirs, on lui accorde généralement les responsabilités d’ordre financier et réglementaire. Le Conseil d’administration est, contrairement à la Commission des études, composé en majorité de membres externes. La communauté de l’Université y est donc minoritaire.

Les masques tombent

Lors de la Commission des études du 14 avril 2015, les commissaires étudiants-es et professeurs-es ont rejeté la proposition qui leur était soumise par Diane Demers. Ils et elles ont préféré adopter des mesures de validation de session impliquant un prolongement de la session d’hiver 2015 et des modalités de reprise des cours lorsque la grève étudiante prendrait fin. Cette résolution amenée par les étudiants-es était basée sur celles adoptées suite aux grèves de 2008, 2009 et 2012. Elle a pourtant été reçue avec mépris et traitée comme une proposition inapplicable et farfelue. C’est d’ailleurs de cette façon qu’elle a été présentée au Conseil d’administration le 16 avril, avec la recommandation de la rejeter et de rejeter toute autre proposition qui proposerait un prolongement de session –  ce que le Conseil d’administration a fait. La Commission des études s’est donc à nouveau réunie le 21 avril, sous la demande du Conseil d’administration, qui lui demandait, à toute fin pratique, d’adopter une proposition allant dans le sens de celle préparée par Diane Demers. Il était clair à ce moment que le Conseil n’hésiterait pas à prendre lui-même cette décision si la Commission ne s’engageait pas dans la «bonne voie». Autant dire que les commissaires n’avaient pas le choix de suivre la ligne de la Direction et que la Commission des études n’avait plus aucune autonomie concernant les décisions académiques.

Rappelons que la Commission des études, dans la structure de l’UQAM, est l’instance décisionnelle en ce qui a trait aux affaires académiques, du moins est-elle supposée l’être. Pourtant, ce à quoi nous venons d’assister n’est qu’un processus visant à conserver intact les apparences, en priorité celle de la collégialité. Le Conseil d’administration aurait très bien pu, dès le 16 avril, adopter une résolution allant dans le sens des recommandations de la Direction. Mais cela aurait été reconnaître que non seulement ce dernier allait à l’encontre de la volonté exprimée par la communauté, mais qu’en plus, il outrepassait l’instance légitime et compétente pour prendre cette décision. Il a donc préféré prolonger l’illusion et faire comme si le processus normal était respecté. Ainsi, la Direction peut écrire dans son message à la communauté que «les membres du Conseil [d’administration] prennent acte et entérinent des mesures adoptées plus tôt cette semaine par la Commission des études», laissant entendre par cela que les membres de la communauté auraient donné leur accord à ces mesures.

Les modalités de validation de session sont donc, à peu de choses près, l’intégralité de la proposition initiale de Diane Demers, puisque la Direction s’est servi des instances pour imposer sa volonté à la communauté. Cette situation illustre bien les dynamiques réelles au sein des instances de l’UQAM. Bien qu’il soit possible pour les membres de la communauté de participer aux décisions et d’agir sur le contexte académique et universitaire, les faits montrent bien que la Direction s’octroie un pouvoir discrétionnaire : tout va bien tant que les décisions des commissaires suivent la volonté de la Direction. Lorsque ce n’est pas le cas, les dossiers sont bloqués au Conseil d’administration, ou alors,  les décisions ne sont jamais mises en application. On observe, par ailleurs, que le Conseil d’administration suit systématiquement les recommandations formulées par le Recteur et son équipe.

Le contexte de crise, accentué par la grève étudiante, permet de mettre en lumière ces dynamiques, mais il serait faux de croire qu’elles sont exceptionnelles. Déjà, lors de la Commission des études du 13 janvier 2015 les commissaires adoptaient une résolution [2015-CE-12629] demandant à la Direction que soient respectées les décisions prises par la Commission des études, et ce, suite aux nombreuses largesses que s’octroyaient des membres du rectorat quant à l’interprétation des résolutions adoptées. Par exemple, nous pouvons mentionner le cas du Plan stratégique 2015-2019. Alors que la Commission des études recevait, à l’automne dernier, le plan stratégique et mandatait le Recteur de le soumettre à la communauté pour consultation, les commissaires avaient précisé qu’ils et elles ne donnaient pas leur accord au contenu du Plan, mais simplement au document soumis à consultation. Quelques semaines plus tard, nous apprenions que le Recteur Robert Proulx avait présenté et commenté le Plan stratégique en conférence de presse alors que celui-ci n’avait pas été adopté et ne l’est toujours pas à ce jour. À cela s’ajoutent encore les nombreuses consultations informelles menées par la Direction pour présenter préalablement ses projets aux facultés et départements, sans qu’y soient conviés-es des représentants-es étudiants-es ou chargés-es de cours. Ces consultations, comme les supposés consensus qui s’en dégagent, sont alors présentées comme des arguments par la Direction et semblent avoir une valeur plus grande que les décisions adoptées par les instances officielles de l’Université.

Ce à quoi nous assistons ne répond pas au principe de la collégialité, cette dernière supposée être à la base de la gestion de l’université. Nous constatons plutôt la main mise de la Direction sur les instances. Nous constatons ceci dans le refus de l’application de résolutions qui y sont adoptées, dans le contrôle des communications qui en découlent et dans le contournement de ces instances au profit d’autres modes de consultation informels.

Pour en finir avec le printemps

La proposition de Diane Demers sur la validation du trimestre a suscité de l’opposition chez les commissaires étudiants-es et professeurs-es pour deux raisons principales. La première est de nature académique, la seconde d’ordre politique. Au niveau académique, plusieurs étaient littéralement sidérés de voir que la Direction était prête à sacrifier la qualité de la formation de façon aussi drastique et assumée. Les mesures de reprises proposées, et adoptées, si elles offrent une flexibilité intéressante, ne respectent pas les normes généralement en vigueur. L’hypocrisie va même jusqu’à donner aux enseignants-es la responsabilité d’établir les objectifs de formation à atteindre pour garantir des apprentissages de qualité – une pression énorme dont la Direction se lave les mains. Ces modalités, qui suspendent les règlements entourant les ententes d’évaluations et donc leur validité, favorisent les ententes individuelles au détriment des solutions et des prises de décision collectives. Ainsi, on observera dans les prochains mois des notes être attribuées avec pour seule matière enseignée en classe l’équivalent des deux tiers de la session. Non seulement ce précédent remet en cause le calibre de nos formations universitaires, mais il sert aussi sur un plateau d’argent l’occasion, à tous ceux et celles qui se donnent à coeur joie depuis plusieurs semaines, de traîner l’UQAM dans la boue et de ridiculiser cette institution du savoir. De plus, la permission, même exceptionnelle, d’accorder une notation succès-échec, ne valorise pas non plus les différents niveaux de réussite que des étudiants-es peuvent atteindre.

La deuxième objection des commissaires est politique. Concrètement, les mesures de validation proposées par la Direction mettent fin à la grève. En permettant aux cours d’être validés par différents moyens, dont la mise en ligne des contenus et des évaluations, la Direction empêche toute perturbation des activités d’enseignement. La grève permet, entre autre, de faire pression au niveau administratif sur l’ université qui doit trouver le moyen de valider les sessions malgré les grèves. En validant la session de cette façon, la grève est avortée d’un point de vue académique.

Ici, nous mettons à nouveau en lumière l’enjeu politique derrière les décisions de la Direction. Le Rectorat déplore régulièrement le fait que certains commissaires issus de la communauté profitent de la Commission des études pour faire valoir des enjeux politiques. On nous rappelle constamment que la Commission n’est ni une table de négociation syndicales, ni le lieu de règlement des conflits avec les associations étudiantes. Pourtant, force nous est de constater – dans le cas de la validation de session –  que l’enjeu est absolument idéologique et que la Direction a défendu cette option pour une raison toute simple: il fallait à tout prix briser la grève. Cet état de fait est d’autant plus clair lorsque la Direction soutient des arguments financiers pour s’opposer au prolongement de la session, lequel prolongement coûterait environ 415 000$. Souvenons-nous que quelques semaines auparavant, la Direction engageait une firme de sécurité pour la période des grèves, sous un contrat valant près de 500 000$. Difficile ici de ne pas voir l’entêtement idéologique contre la grève étudiante. Celle-ci était menée contre l’austérité et, notamment, contre les coupures dans les universités dont l’UQAM. Le Rectorat a décidé de se faire complice des politiques en vigueur en niant les revendications étudiantes et en faisant tel que dicté par les principes du New management: “Faites rouler la machine, coûte que coûte, pourvu que ça diplôme”.

Ce texte est le témoignage et l’interprétation que nous, Commissaires, faisons de la situation actuelle quant aux instances de l’Université. Nous ne pouvons que constater l’ampleur du travail à faire afin de rendre la gestion universitaire fidèle à nos principes. Nous déplorons le manque d’honnêteté de la part de la Direction, laquelle se contente de gérer les conflits de façon purement managériale, c’est-à-dire en évacuant leur côté politique. Au contraire de celle-ci, nous assumons pleinement le caractère politique des positions défendues et nous croyons que la Commission des études, en temps qu’instance académique représentant l’ensemble de la communauté, ne peut se soustraire aux enjeux politiques.


 

Historique

Le 27 février 2015: la Vice-Rectrice aux études et à la vie étudiante, Diane Demers, envoyait un communiqué à la communauté universitaire afin d’expliquer les modalités de validation de session en cas de grève ou de levées de cours. Les mesures prises consistaient essentiellement en des renégociations des ententes d’évaluation et en l’allongement de certains cours sur l’horaire, les fins de semaines et congés fériés.

Le 18 mars 2015: La Direction envoyait un message dans lequel elle expliquait, entre autres, que les conséquences au boycottage des cours étaient régies par les ententes d’évaluation, en conformité avec les règlements 5 et 8, et sous réserve des décisions de la Commission des études et du Conseil d’administration.

Le 23 mars 2015: Plusieurs associations étudiantes de l’UQAM déclenchaient une grève de 1 à 3 semaines renouvelables selon les associations.

Le 2 avril 2015: L’UQAM obtenait de la cour supérieure une injonction provisoire empêchant toute activité politique sur le campus, notamment les levées de cours.

Le 7 avril 2015: La Direction envoyait un message à la communauté pour informer celle-ci que le calendrier universitaire et les ententes d’évaluation étaient maintenues et ce, malgré les grèves de plusieurs semaines adoptées par plusieurs associations étudiantes.

Le 9 avril 2015: Le Vice-Recteur à la vie académique, René Côté, envoyait un avis concernant l’application des règlements sur la réouverture des ententes d’évaluation et sur la fin du trimestre d’hiver 2015, contredisant ainsi le message envoyé deux jours auparavant.

Le 9 avril 2015 au soir: La Vice-Rectrice aux études et à la vie étudiante, Diane Demers, précisait les informations transmises plus tôt sur la fin de la session d’hiver 2015. Malgré la tentative de précision, les messages semblaient toujours se contredire.

Le 13 avril 2015: L’UQAM obtenait une ordonnance de sauvegarde sous les mêmes conditions que l’injonction provisoire, ordonnance ayant effet jusqu’au 21 juillet 2015.

Le 14 avril 2015: La Commission des études se saisissait de la question de la validation du trimestre d’hiver 2015 et recommandait au Conseil d’administration de prolonger celui-ci jusqu’au mois de juin.

Le 16 avril 2015: Le Conseil d’administration rejetait la recommandation de la Commission des études et lui demandait de trouver une solution concernant la validation du trimestre 2015.

Le 17 avril 2015: La Commission des études, convoquée la veille à la suite de la décision du Conseil, ne se réunissait pas, faute de quorum.

Le 21 avril 2015: La Commission des études se réunissait de nouveau pour adopter des mesures de validation de session. Les mesures adoptées furent celles privilégiées par la Direction, soit le maintien du calendrier et la mise en place d’«Incomplets» temporaires en attendant que les notes soient transmises, accompagnées de quelques échéances retardées.

Le 22 avril 2015: Le Conseil d’administration de l’UQAM entérinait la décision de la Commission des études en y retirant les demandes professorales sur les compensations financières et d’autres demandes spécifiques sur le remboursement de la session.

Un commentaire sur “L’UQAM : une apparence de collégialité”

  1. Olivier Grondin dit :

    Il serait pertinent d’enregistrer le lien vers le .pdf de [2015-CE-12629] directement sur le site de l’union libre, autrement le document n’est seulement accessible à partir de l’UQAM.

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