Comité de discipline ou peloton d’exécution?

Volume 10, Numéro 1, 14 juin 2016

Comité de discipline ou peloton d’exécution?

Auteurs-es non-identifiés-es

Près d’un an après la grève du printemps 2015 où 9 étudiants-es avaient été menacés-es d’expulsion, la direction de l’UQAM récidive. Elle convoque à nouveau des étudiants-es à un jugement disciplinaire dans la semaine du 13 juin 2016 en proposant leur exclusion à vie de l’université. La haute direction confirme ainsi ne pas avoir l’intention d’abandonner sa psychose sécuritaire et répressive, tirant peu de leçons de l’épisode de l’an dernier qui avait conduit à un bras de fer entre les associations étudiantes et l’administration universitaire. Ce qui avait, notamment, prolongé le mouvement de grève sur le campus, passant de deux semaines à deux mois. L’histoire se répète. Seule différence: la direction de l’UQAM a depuis mis en place un nouveau Comité de discipline institutionnel, sans aucune consultation auprès de la communauté.[1]

Bonnet blanc, blanc bonnet

Ce nouveau comité de discipline ne constitue pourtant qu’un changement cosmétique. Il n’actualise et ne modifie pas le traitement des dossiers disciplinaires, ni dans son fonctionnement, ni dans ses procédures. Aucun changement n’a été apporté au fonctionnement du processus disciplinaire malgré les vices de procédure graves soulevés et dénoncés depuis plus d’un an par nombre d’acteurs et d’actrices de la communauté universitaire et membres de la société civile. Rappelons que les étudiants-es faisant l’objet d’un jugement disciplinaire devant le comité n’ont toujours pas droit d’accès aux preuves présentées, d’être présents-es pendant toute l’audition, de contre-interroger les témoins, d’être représentés-es par un avocat et de bénéficier de délais raisonnables afin de préparer leur défense.

L’actuelle procédure disciplinaire continue de “porter atteinte aux droits fondamentaux garantis dans les chartes canadienne et québécoise”. C’est le constat dressé encore une fois par la Ligue des droits et libertés[2] et par quatorze professeurs de sciences juridiques, qui demandent l’abandon des démarches disciplinaires en cours et la révision des pratiques actuelles, dans des lettres adressées aux membres du comité de discipline et aux membres de la direction de l’université ce lundi 13 juin 2016.

Des membres triés sur le volet

Qui siège sur le Comité de discipline de l’UQAM? Cinq hommes composent le comité, sélectionnés à la discrétion du vice-recteur à la vie académique, René Côté. Ce pouvoir discrétionnaire semble avoir été bien utilisé, près de la totalité de ceux-ci (le 5ème étant étudiant) sont en effet membres de la direction de l’université ou connus pour leurs positions conservatrices et défavorables aux mobilisations étudiantes. Certains d’entre-eux sont familiers les uns avec les autres, suivent leurs exploits mutuels et se considèrent « dans une classe à part ».[3] Ils ont le portrait de parfaits candidats pour juger des étudiants-es étant accusés-es dans le cadre d’activités politiques sur le campus.

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Normand Séguin
Vice-doyen aux études de la Faculté des sciences

Normand Séguin semble entretenir une passion pour les procédures disciplinaires visant des étudiants-es puisqu’il est membre du comité de discipline de la Faculté des sciences depuis 2002. Également membre de la direction facultaire à titre de vice-doyen, il assume la fonction de président du nouveau comité de discipline institutionnel de l’UQAM.

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Jean-Philippe Gingras

Adjoint du doyen Stéphane Pallage, Décanat de l’École des sciences de la gestion, École des sciences de la gestion

Jean-Philippe Gingras a su manoeuvrer afin de gravir les échelons de l’administration universitaire, du mouvement étudiant à membre de la garde rapprochée de Stéphane Pallage, doyen de l’École des sciences de la gestion. Exécutant de l’ADEESE jusqu’en 2004-2005, il devient membre étudiant du Conseil d’administration de l’UQAM pour la période 2005-2007.[4] Il assiste à la mise en place du scandale de l’Îlot Voyageur sous Roch Denis sans réagir ni dénoncer le projet. Il est rapidement embauché à titre d’agent de recherche et de planification par la direction de l’UQAM en 2006 et obtient une promotion en 2010, alors que Robert Proulx, à l’époque vice-recteur à la vie académique, le prend sous son aile en tant qu’adjoint. Il chemine ensuite en tant qu’agent de recherche et de planification à l’École des sciences de la gestion jusqu’en 2014, puis gagne la confiance du doyen, Stéphane Pallage, à titre d’adjoint également. M. Gingras a l’habitude de représenter Stéphane Pallage lors de ses sorties publiques, notamment lorsque ce dernier dénonçait les mobilisations étudiantes du printemps 2015 dans les médias.[5]

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Noël Mallette
Professeur au Département d’organisation et ressources humaines, École des sciences de la gestion

Noël Mallette avait beaucoup fait parler de lui à l’automne 2014, alors qu’il était parti en croisade contre ce qu’il considère comme un “problème endémique” dans l’université : le manque de civilité des étudiants-es.[3] Alors directeur des programmes de premier cycle en gestion des ressources humaines, M. Mallette avait rédigé et soumis une “politique relative à l’obligation de civilité” pour l’UQAM. Le projet de politique visait des étudiants-es qui tiendraient des “propos injurieux, grossiers, insolents ou offensants, [d]es gestes de contestation gratuite ou inopportune [ou d]es actions impolies ou indélicates” et proposait des sanctions pouvant aller de l’obligation de s’excuser jusqu’à l’expulsion du programme d’études. Une proposition décalée, même pour la direction de l’université, qui avait à l’époque refusé la politique et mis en place une campagne de sensibilisation sur l’incivilité pour satisfaire le professeur. M. Mallette semble pourtant avoir du jugement, puisqu’il agit aussi comme arbitre de griefs et de différends depuis 1994.

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Ian Demers
Chargé de cours au Département de sciences juridiques

Si les professeurs-es du Département de sciences juridiques sont réputés-es pour leurs positions progressistes, il en va autrement de ses chargés de cours. Il n’est donc pas surprenant qu’aucun-e professeur-e en sciences juridiques n’ait été invité-e par le vice-recteur René Côté à se joindre au comité, qui leur a préféré M. Demers. Ian Demers est connu pour ses prises de position contre les mobilisations étudiantes. Au cours des grèves du printemps 2015, il a convoqué l’un de ses cours visés-es par la grève dans un restaurant, où les étudiants-es étaient contraints-es de débourser au moins 10$ pour pouvoir assister à leur cours. Iann Demers est également connu pour être procureur pour le gouvernement du Canada. Étant spécialisé en matière d’immigration, il est notamment reconnu pour appliquer systématiquement les politiques archaïques et inhumaines du gouvernement Harper en la matière. Il a ainsi contribué activement à l’expulsion de dizaines, voire de centaines de demandeurs-eresses d’asile désirant se réfugier au Canada.

Des preuves et des témoignages discutables

Le comité de discipline doit recevoir des “preuves” et “témoignages” préparés par le Service de prévention et de sécurité de l’UQAM (SPS) et délibérer sur la sanction qui leur est soumise: l’expulsion à vie de l’université. Dans sa démonstration de la preuve, le SPS n’a pas à éliminer le doute raisonnable: des preuves partielles et des conjonctures suffisent à incriminer l’étudiant-e. À ces preuves s’ajoutent des témoignages d’agents-es de sécurité, livrés sous le regard de leur supérieure hiérarchique, la directrice du SPS, qui mène le bal des témoins et pose les questions nécessaires. L’étudiant-e visé-e n’a évidemment pas droit d’assister à la présentation de l’ensemble de la preuve ou aux témoignages. Il ou elle ne peut ainsi contre-interroger les témoins et doit se défendre en ignorant les éléments présentés.

Une résolution préparée d’avance, considérant a priori l’accusé-e comme coupable, est alors soumise aux membres du comité. Avec très peu d’informations et dotés parfois d’un biais a priori défavorable à la cause de l’intimé-e, les membres du comité doivent ainsi sceller le sort de l’étudiant-e en votant sur la résolution de culpabilité et la sanction qui y est proposée.

Un processus de révision fantôme

Le règlement[6] encadrant le processus disciplinaire prévoit maintenant un comité de révision pour les étudiants-es sanctionnés-es par le comité de discipline. Ce recours n’a cependant rien à voir avec une procédure d’appel. L’accès au comité de révision n’est possible que si l’étudiant réussit à démontrer dans les 10 jours suivant sa condamnation qu’il existe “un fait nouveau qui, s’il avait été connu en temps utile, aurait pu justifier une décision différente” ou que “la décision initiale est déraisonnable ou entachée d’une erreur manifeste, notamment quant au respect de la procédure suivie.” La recevabilité de la demande de révision est laissée à la discrétion du président du comité de révision, qui convoque le comité s’il le juge opportun.

Que ce soit en refusant de respecter les droits fondamentaux à une justice équitable, en sélectionnant des membres gagnés d’avance à une approche disciplinaire visant à condamner des étudiants-es militants-es, en présumant l’accusé-e coupable ou en niant son recours à une procédure d’appel accessible, la direction de l’UQAM dispose d’un véritable peloton d’exécution. Au terme d’un jugement vicié et expéditif, rendu par des commissionnaires proches du pouvoir, l’étudiant-e ciblé-e par l’UQAM a peu de chances. Sa seule voie de sortie est de parvenir, à l’instar du mouvement de résistance du printemps 2015, à dissuader la direction de l’UQAM au terme d’une mobilisation collective des membres de la communauté universitaire. Il semble en effet que les dirigeants-es de l’UQAM ne sachent réagir qu’aux situations de crise.

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[1] http://ca-uqam.info/wp-content/uploads/2016/01/Disciplinaire.pdf

[2] http://liguedesdroits.ca/wp-content/fichiers/lettre-discipline-uqam-13-juin-2016-1.pdf

[3] Voir la section de commentaires : http://www.actualites.uqam.ca/2016/des-etudiants-remportent-un-prix-au-concours-de-plaidoirie-laskin

[4] http://montrealcampus.ca/2014/12/politesse-mode-demploi/

[5] http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=1&file=44289.PDF

[6] http://www.newswire.ca/fr/news-releases/lecole-des-sciences-de-la-gestion-denonce-lintimidation-et-le-vandalisme-a-luqam-517433931.html

[7] http://www.instances.uqam.ca/ReglementsPolitiquesDocuments/Documents/REGLEMENT_NO_2.pdf

3 commentaires sur “Comité de discipline ou peloton d’exécution?”

  1. Xavier Dumets dit :

    Vos sources me semblent discutables… Quand je l’ai eu comme enseignant, le chargé de cours Ian Demers a systématiquement refusé de tenir des cours dans des restaurants ou d’autres endroits malgré la demande insistante de plusieurs étudiants qui voulaient suivre leurs cours malgré les grèves incessantes. Il a toujours exprimé son désaccord, mais a toujours levé les cours pendant les grèves étudiantes.

    1. Dumais dit :

      L’information a pourtant été vérifiée en ce qui concerne cet événement s’étant produit à la session d’hiver 2015.

      1. Xavier Dumets dit :

        Je me souviens, j’étais présent. En fait, il nous a tous invités à discuter autour d’une bière comme il le fait souvent à la fin de la session. Nous étions tous libres d’y aller ou pas. Quelques-uns ont accepté l’invitation.

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