L’an dernier, le forum social mondial de janvier 2007 mettait en place Tax Justice Network for Africa (TJNA), une initiative ayant pour but d’aider la société civile africaine à enrayer les problèmes de détournement illicite de capitaux (évasion fiscale), d’évitement fiscal (transfert légal de capitaux visant à éviter leur imposition) et de compétition fiscale. Si les questions de coopération internationale, d’aide humanitaire et d’aide publique au développement (APD) se retrouvent abondamment dans les médias, cette initiative a pourtant été boudée par la presse francophone canadienne. En fait, depuis 1995, moins d’une vingtaine de textes y ont été publiés sur la question de l’évasion fiscale en Afrique. Le Nigeria fait particulièrement les frais de ces pertes de capitaux et n’est pas davantage couvert sous cet angle par les médias francophones du Québec.

Pourtant, les questions d’aide au développement ou des droits humains occupent ici une place importante (Arche de Zoé, guerre du Darfour, Haïti, etc.). Pourquoi alors, ce mutisme sur l’initiative du forum social mondial ? Cette question demande une analyse des enjeux de l’évasion fiscale.

Les pays en développement

En 2005, la Banque Mondiale établissait l’APD mondiale par les principaux pays donateurs de l’OCDE à 106 milliards de dollars américains (incluant les allégements de dettes). Michael Fleshman, coordonnateur aux Nations Unies pour l’Afrique, évalue le financement nécessaire à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement dans cette partie du monde à 50 milliards supplémentaires par année. Or, l’évasion et l’évitement fiscal sont fréquents dans les pays en développement (PED). Cela assure une exportation de capitaux vers des paradis fiscaux au profit de compagnies provenant de pays développés.

Possédant déjà moins d’entrées fiscales que les pays développés, les PED se voient alors privés d’argent résultant d’une activité productive se déroulant sur leur territoire. Selon Alex Cobham, directeur du département d’économie du centre de recherche sur la finance et les politiques commerciales de l’Université d’Oxford, les pertes fiscales dans les PED s’évaluent environ à 385 milliards de dollars (dont 100 milliards en évasion fiscale « offshore »). Ainsi, l’évasion fiscale y représente approximativement la valeur de l’APD en 2004 et le double de l’argent nécessaire à l’atteinte des objectifs du millénaire pour le développement.

Le cas du Nigeria

L’Afrique est l’objet de nombreuses campagnes d’APD. Au Nigéria, avec un indice de développement humain classé au 159e rang sur 177 en 2004 (PNUD), la pauvreté est généralisée. Comme bien d’autres pays, le Nigeria est en proie à des pertes fiscales annuelles importantes s’expliquant par l’économie souterraine, la fraude fiscale, l’évasion fiscale et le crime organisé.

Pour Owalabi M. Barke, Professeur à la University of West Indies en Jamaïque, il en résulte que l’élite dirigeante, les sociétés locales et les multinationales travaillent de concert pour contourner les lois fiscales. « Tout se passe comme si ces acteurs étrangers participaient à faire du Nigeria, en intelligence avec leurs complices locaux, un pays renommé pour ses crimes financiers » soutient-il. Ce faisant, il cible certaines transnationales aux pratiques douteuses – Shell Petroleum, Chevron Nigeria Limited, Halliburton, Technit Cimimontubu Nigeria, Eagle Transport – qui, bien qu’elles bénéficient du soutien public, refusent de payer leur part d’impôt. La législation fiscale inefficace affecte donc grandement la capacité de développement du Nigeria. Pour la seule industrie pétrolière, selon M. Barke, 8 milliards de dollars seraient annuellement détournés des coffres de l’État. Pour illustrer les pratiques des pétrolières, le réseau Tax Justice Network for Africa, basé à Nairobi au Kenya, mentionne qu’une enquête pour corruption, évasion fiscale et fraude fiscale a été ouverte en août 2006 au sujet de Chevron pour un montant de 10,8 milliards. En 2006, Halliburton a reconnu avoir versé des pots-de-vin à des fonctionnaires du fisc pour obtenir un traitement de faveur de 14 millions de dollars et Shell a été condamné à payer 17,8 millions de dollars en impôt impayé à l’État.

La situation fiscale du Nigeria engendre des pertes pour le gouvernement alors que les élites, selon Owalabi M. Barke et Tax Justice Network, ne paient pas leur juste part d’impôt.

Une question passée sous silence

Malgré l’attention particulière accordée par les gouvernements occidentaux au blanchiment d’argent et à la corruption, le rôle des paradis fiscaux ne suscite guère d’attention. Au même titre, une quantité importante d’argent est destinée à l’APD. Malgré tout, la question fiscale d’un PED comme le Nigeria ne semble pas intéresser la presse du Québec.

À ce sujet, Luc Savard, professeur d’économie à l’Université de Sherbrooke et ayant travaillé sur l’Afrique de l’Ouest au Centre de recherche pour le développement international (CRDI), fournit une explication. Selon lui, aucune solution n’existe au problème d’évitement fiscal des PED. « On est en présence d’un cercle vicieux puisque les fonctionnaires des PED ne sont pas suffisamment payés par rapport aux moyens dont disposent les multinationales  » soutient l’économiste. Il ajoute que « dans le cas du Nigeria, le salaire des hauts fonctionnaires est de 500$ par mois. Même en faisant intervenir la vertu, il devient difficile de concevoir que ceux-ci refusent des cadeaux offerts par des multinationales de l’ordre de 100 000$; ça représente 20 ans de salaire  ». La question même de l’application de normes fiscales plus sévères, limitant par exemple le recours aux abris fiscaux, semble donc relever de l’utopie dans le système financier actuel. « Des gens très compétents, dont les ministres des Finances des PED travaillent sur la question depuis plus de 30 ans; s’il existait une solution miracle pour percevoir des recettes fiscales, ils l’auraient appliquée  » affirme Luc Savard.

Dorothée Boccanfuso, professeure d’économie à l’Université de Sherbrooke associée au CRDI, abonde dans le même sens. « Il suffirait de corrompre un haut fonctionnaire pour que toute intervention visant à réduire l’évitement fiscal soit rendue inutile. Les entreprises cherchent constamment à éviter de payer de l’impôt  », soutient-elle.

Finalement, pour Mme Boccanfuso, il est évident que les économistes s’intéressent moins aux questions relatives à l’évasion fiscale des pays en développement comme le Nigeria parce que les données disponibles ne s’appuient que sur des estimations. « Pour que les économistes s’y intéressent, il faut qu’on s’appuie sur des chiffres  ». Il manque d’information sur le sujet, et moins il y a de recherche effectuée sur un thème particulier, moins les médias risquent de s’y intéresser.

D’un autre côté, le fait que l’élimination de l’évitement fiscal dans les PED soit associé à une mesure utopiste, comme le fait Luc Savard, pourrait expliquer le peu d’intérêt pour la question. « Pourquoi le Canada qui est un pays développé arrive-t-il difficilement à percevoir davantage de rente pour le pétrole albertain ? Parce que des gens dont les intérêts financiers sont en cause financent les partis politiques. C’est la même chose ailleurs et les pays en développement ont encore moins de moyens que le Canada  » affirme M. Savard. Pour l’économiste, la solution repose sur la taxation de « ce qui ne bouge pas  », c’est-à-dire la consommation, puisque l’augmentation de la charge fiscale sur le capital risque de le faire fuir et d’augmenter l’incitation à l’évasion fiscal. Encore faut-il que l’économie génère la croissance nécessaire à la consommation. Bref, une fiscalité trop sévère aurait l’effet inverse escompté pour les fonds publics en éloignant les investisseurs. « Si l’argent ne peut sortir du pays, il n’en attirera pas davantage  » explique M. Savard. Sans gouvernement mondial pour encadrer de telles mesures, celles-ci peuvent difficilement servir les PED. La conception du développement en termes de croissance économique serait donc le principal facteur explicatif du peu d’intérêt accordé à l’évitement fiscal.

Vie et mort du capital sous le cycle du silence

La question des pertes fiscales encourues par les PED n’en demeure pas moins un sujet qui pourrait susciter l’attention de la presse. D’un côté l’aide au développement et l’allégement des dettes aux pays les plus endettés retiennent l’attention des médias, alors que de l’autre on évacue toute réflexion sur la manière de donner les moyens de leurs ambitions aux PED. Tax Justice Network for Africa estime que 30% du produit intérieur brut de l’Afrique subsaharienne est transféré à l’étranger. Est-ce à dire que l’Afrique aide à financer le reste du monde, alors même que celui-ci se targue de vouloir assurer son développement ?

Sachant que le Canada investit lui-même au Nigeria par l’intermédiaire de l’Agence Canadienne de Développement International, notamment avec le Fonds pour la gouvernance au Nigeria et L’unité d’appui au programme Nigeria, le sujet implique aussi les fonds publics canadiens. Quant aux entreprises qui exploitent les ressources et exportent les capitaux, ce sont surtout des entreprises occidentales.

Mais le silence médiatique persiste. Et la justice fiscale ? Quelle drôle d’idée…

Cet a paru dans l'édition Novembre 2008 de l'Union Libre. Si vous souhaitez y réagir, nous vous invitons à écrire un article qu'il nous fera plaisir de publier. Alternativement, vous pouvez laisser un bref commentaire ci-dessous.

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