Photo Alexa Tymocko

Castonguay est devenu synonyme de privatisation, alors que c’est le nom de l’homme à qui l’on doit justement notre système public d’assurance-maladie. Ensevelie sous le tonnerre de ces tirs nourris, demeure la réalité des problèmes du système de santé, encore oubliés, occultés.

Sous la polarisation du débat, ce qui adviendra réellement de notre système de santé est oublié au profit de luttes idéologiques superficielles. Le tout-au-marché au service du profit privé s’oppose sans compromis à une vision socialiste du système de santé.

Il est étrange qu’un document aussi pragmatique et réaliste que le rapport Castonguay ait déclenché les passions à ce point. Il est bâti sur des faits, des problèmes réels, et tente de répondre de manière sensée aux difficultés présentes et à venir. Or, sa publication a entraîné presque d’office son tablettage, car apparemment, il est impossible au Québec de raisonner calmement sur les façons de guérir nos maladies.

« Pro-public  »

Le rapport pose le problème central du système de santé dès le début : les coûts croissent plus vite que les revenus. Point. Première conclusion : ça ne peut pas durer ainsi éternellement, il faut trouver une solution au financement du système de santé québécois.

L’immense majorité des recommandations du rapport peuvent être considérées comme « pro-publiques  ». Un des objectifs centraux est le maintien du caractère universel du système de santé, ainsi que le désir de fonder un « nouveau contrat social  » en santé. Si un système de franchise est proposé pour tarifer l’accès aux soins de santé, les rapporteurs précisent bien que cela ne doit pas brimer l’accès à des soins pour quiconque, et que c’est davantage un outil de responsabilisation.

…mais aussi « pro-privé  »

Selon Michel Venne, l’un des deux vice-présidents du Groupe de travail sur le financement des soins de santé (lequel groupe a rédigé le rapport), le message envoyé n’est plus cohérent quand il est question d’ouvrir davantage le système au privé. Dans un annexe adjoint au rapport, il notifie d’ailleurs sa dissidence quant aux trois propositions faites en ce sens : permettre aux médecins de pratiquer tant à l’intérieur du système public que du système privé, permettre l’achat d’assurances de santé privées et confier l’administration des hôpitaux à des firmes spécialisées en gestion.

Selon M. Venne, conclure un « nouveau contrat social  » en santé au Québec nécessite l’implication de tous ceux qui participent d’une manière ou d’une autre au système de santé. Ouvrir davantage le système au privé envoie au contraire le message que tout cela n’est que belles paroles et qu’en réalité, le gouvernement désavoue la sphère publique et entend trouver les solutions de demain avec des entreprises plutôt qu’avec les structures publiques existantes, les syndicats et les différents OSBL de la santé. Cela, sans compter qu’avec la situation de crise actuelle, l’ouverture au privé ne peut rien apporter de bon.

Pour mettre un frein à la guerre idéologique, il importe de rappeler l’histoire et le fonctionnement actuel du système de santé.

Un peu d’histoire

Lorsque la Loi sur l’assurance-maladie a été adoptée en 1970, elle décrétait l’existence d’un seul régime d’assurance-santé au Québec, la RAMQ. Le but avoué était d’éliminer les disparités, de mettre tout le monde – riches et pauvres – sur le même pied et d’éviter la fuite des médecins à l’extérieur du système. C’est exactement les enjeux qui sont soulevés suite au jugement Chaoulli en 2005, qui déclare cette restriction de la Loi sur l’assurance-maladie incompatible avec le droit à la vie énoncé dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Ainsi, la plainte déposée en justice par MM. Zeliotis et Chaoulli tire son origine des délais exagérés dans les hôpitaux. M. Zeliotis, incapable de recevoir des soins dans des « délais raisonnables  » dans le système public, et tout aussi incapable, car empêché par la loi, de contracter une assurance-santé privée pour se faire soigner ailleurs, entame une poursuite contre le gouvernement du Québec. L’issue est connue; mais les délais exagérés, eux, sont directement la conséquence d’une pénurie de personnel engendrée par la politique du déficit zéro dans les années 1990.

L’histoire de la mise à la retraite de milliers d’infirmières est elle aussi bien connue; mais les coupures ne se limitent pas à cela : l’embauche de nouveaux médecins a aussi été réduite. Le ministère de la santé présentait alors ces mesures comme pertinentes non seulement sur le plan financier, mais même sur le plan de la bonne gestion : on a considéré, le plus sérieusement du monde, que la réduction de l’offre de soins engendrerait une réduction de la demande…

« Le privé  »

La place du secteur privé en santé est déjà très importante au Québec. 30% des dépenses en santé se font dans le secteur privé; il existe une multitude de cliniques privées actives au sein de la RAMQ, ainsi que des hôpitaux appartenant à des organisations caritatives. L’industrie du médicament est entièrement privée, sauf pour le régime gouvernemental d’assurance. Selon Michel Venne, il n’y a pas de raison fondamentale pour empêcher le secteur privé d’œuvrer en santé. Cependant, accroître sa place actuellement serait une grave erreur sur le plan pratique.

La pénurie actuelle de médecins ne peut en effet que pousser certains d’entre eux à passer au privé si la possibilité leur est offerte : ils y sont mieux payés et y bénéficient de meilleures conditions de travail. Ce faisant, ils désertent le système public et aggravent le problème d’accessibilité dénoncé plus haut par MM. Zeliotis et Chaoulli.

La loi 33, récemment adoptée par Québec, réglemente la façon dont les assurances et les cliniques privées fonctionnent : elle établit des barèmes de qualité, oblige les cliniques à fonctionner entièrement soit avec la RAMQ, soit avec des assureurs privés, et restreint les soins pouvant être couverts par une assurance privée. C’est la manière dont le gouvernement est parvenu à se conformer à l’arrêt Chaoulli.

De nouveaux médecins ?

Qui dit pénurie de médecins dit évidemment formation et embauche de nouvelles recrues. Les quotas d’admission dans les universités ont été revus à la hausse et techniquement, le nombre de médecins formés devrait pouvoir combler les besoins du système.

Cependant, de nombreux problèmes subsistent et contribuent à perpétuer la crise. Il y a évidemment l’attrait du privé et la désertion de plusieurs médecins, de même que la « fuite  » des diplômés anglophones de McGill vers les États-Unis et le reste du Canada, mais ce ne sont pas les causes les plus graves.

Un autre facteur, moins visible, est pourtant très inquiétant : la population des médecins vieillit. Les départs à la retraite s’accumulent et le nombre d’heures travaillées par les plus âgés diminue drastiquement. Quant aux nouveaux médecins, ils sont majoritairement des femmes et celles-ci accordent beaucoup plus d’importance à la conciliation travail-famille, ce qui fait qu’il faut désormais davantage de médecins qu’auparavant pour accomplir le même travail.

Plus subtile encore est la valorisation des spécialités qui est faite à l’université. La profession généraliste est presque ridiculisée par les professeurs, qui incitent les étudiants à se spécialiser comme cardiologues, neurologues, ou anesthésistes… Or, c’est justement de médecins généralistes qu’il manque le plus !

Pour un débat serein

Le rapport Castonguay n’amène pas de solutions à tout. Il se penche surtout sur l’adaptation à l’ouverture au privé, à la restructuration de plusieurs pans du système de santé et au financement de celui-ci. Il ne propose pas de hausser davantage les quotas d’admission au baccalauréat en médecine. Il propose par contre de hausser la TVQ, de réglementer les « frais accessoires  » chargés par certaines cliniques, d’instaurer un mécanisme d’information publique sur l’évolution du système de santé, etc.

L’erreur du Groupe de travail aura peut-être été, comme le dit Michel Venne, de sortir de la logique d’ensemble du rapport en proposant une ouverture plus grande au secteur privé. Ces recommandations auront surtout nui au reste du rapport, le contraignant à gagner la tablette de l’oubli dans les obscures Archives gouvernementales. En attendant, il conviendrait de ne pas tabletter l’avenir du système de santé.

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